STATUTS DE L’ASSOCIATION

Les personnes habilitées dont les noms sont énumérés ci-dessous forment la constitution d’une association soumise aux dispositions de la loi n°12/06 du 12 janvier relative aux associations et les présents statuts 2020.

Liste des membres fondateurs :

NUMERO	NOM DE L’ENTREPRISE	NOM DU REPRESENTANT	PRENOM	WILAYA
01	SOFT ART	HADJ SADDOUK	SALAH EDDINE	AIN DEFLA
02	IT2S	MADANI	OUALI MOHAMED	ALGER
03	ATELCOM	HAFIZ	MONCEF	ALGER
04	PCOMPO	BENSAID	HACENE	ALGER
05	HALKORB	LAKHDARI	AHMED	ALGER
06	ALGERIA BUSINESS MULTIMIDIA	ANTRI BOUZAR	MOHAMED	ALGER
07	CBS	AZZOUZ	ALI	ALGER
08	DATA TOOLS	OUCHIA	GHANIA	ALGER
09	M2I SERVICES	LEFKIR	FARID	ALGER
10	ADEX TECHNOLOGY	ALLAL	DJAOUED	ALGER
11	NETAXYS	BADAOUI	FAYZA	ALGER
12	SOFIM ALGERIE	AIT RABAH	MOURAD	ALGER
13	SOUTHCOMP DISTRIBUTION	SAIB	RACHID	ALGER
14	ICE	IDRI	IDIR	ALGER
15	BRIGHTCORE TECHNOLOGIES	BENFEKIH	MYRIAM	ALGER
16	BIG INFORMATIQUE	SAIDI	MOHAMED	ANNABA
17	ORISMA	KARABAGHLI	MONCEF	ANNABA
18	HASSNAOUI TELECOM ALGERIE	HASNAOUI	OMAR	SIDI BELABBES
19	NGT MEZIANI	MEZIANI	SALAH DINE	BISKRA
20	ETS BOUSSENNA AMEL	BOUSENA	AMEL	BORDJ BOUARIRIDJ
21	CETIC	ZEMMOURI	MESSAOUD	BOUMERDES
22	CONSULTING ENGINEERING AND COMPUTER (CEC)	MEGHAZI	NACER	CONSTANTINE
23	GLOBE TECHNOLOGY EN INFORMATIQUE	HADJ MOUSSA	AYOUB	GHARDAIA
24	GIGA CONNECT	MALTI	AHMED	ORAN
25	ALPHA COMPUTER	GUESSOUM	SOUHEIL	OUARGLA
26	ASTROBALE	BOULANMOUR	KAMEL	SKIKDA
27	ETS MEZARI KAMEL	MEZARI	KAMEL	TIZI OUZOU
28	SOLINF	KAZI OULI	KHEIR DINE	TLECMEN

PRÉAMBULE

Suite au résultat de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 14 septembre 2020 à Chéraga, qui a abouti par voie d’élections au changement du président et du bureau. La nouvelle direction a décidé de procéder à des changements en termes d’organes et en termes de gestion, ce qui nécessite que des changements mineurs soient inclus dans les textes régissant l’association. Grâce à ces changements, le président et les membres du bureau aspirent à atteindre les objectifs fixés et à élargir la base pratique à travers les régions en particulier, puis à élargir l’Assemblée générale et à inclure de nouveaux organes et des pouvoirs spéciaux plus larges pour le Conseil et les représentations des régions et wilayas, et établir une démocratie claire et plus de transparente dans la gestion et l’interaction entre les différents organes. Il convient également de noter que le travail associatif est un travail bénévole qui cherche des opportunités pour émerger en présentant l’alternative meilleure, meilleure et peu coûteuse. C’est un travail qui se caractérise par la rapidité et l’unité dans la mise en œuvre car il est basé sur la solidarité entre ceux qui le font et ceux qui en bénéficient. Plus de flexibilité dans la prise de décision, démocratie dans la gestion, large consultation et liberté d’expression sont les atouts majeurs que la nouvelle équipe s’engage à mettre en œuvre pour garantir ce changement. Sur cette base, une assemblée générale sera convoquée afin de valider puis de ratifier les statuts rédigés conformément à la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.

TITRE I

CHAPITRE I

Dispositions générales

Dénomination – objet – objectifs – siège – durée et étendue des travaux.

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION :

AITA est une association nationale à but non lucratif qui a pour dénomination « ASSOCIATION ALGERIENNE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION », en français et « ALGERIAN INFORMATION TECHNOLOGY ASSOCIATION », en anglais.

ARTICLE 2 : FONDATEURS

Les fondateurs et les personnes impliquées par l’apport de leurs connaissances et moyens y participent volontairement et à des fins non lucratives afin de promouvoir et d’encourager son secteur d’activité dans le cadre de l’intérêt public, du respect des principes et des valeurs nationales sans préjudice de l’ordre public, de la morale, des dispositions des lois et règlementations en vigueur.

ARTICLE 3 : OBJECTIFS

L’association vise à :

Permettre aux professionnels des métiers du numérique de contribuer activement à la promotion et au développement national des technologies de l’information et de la communication, de l’économie de la connaissance et de la transformation digitale en Algérie.
Assurer leur représentation auprès des pouvoirs publics, des institutions et organes nationaux et internationaux, ainsi que des partenaires nationaux et étrangers.
Fournir toute l’assistance dans le domaine du conseil et de l’information, et de la promotion de la formation afin d’améliorer et de mettre à niveau ses compétences.
Contribuer à la mise en œuvre des conditions qui stimulent le partenariat et la coordination entre les institutions, dans le but d’améliorer et de promouvoir l’activité des technologies de l’information et de la communication et d’étudier les problèmes liés à la commercialisation de leurs produits et services.
Préserver et former les professionnels afin de respecter l’éthique de la profession, la lutte contre la contrefaçon « piratage » et lutte contre le dumping de produits frauduleux etc…
Effectuer tous les travaux nécessaires pour créer un cadre juridique et assurer l’information pour tous.
Organiser des salons dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et aider à professionnaliser l’organisation d’autres salons.
Contribuer à la promotion de toutes les activités dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, y compris l’organisation de journées d’études, de séminaires, de forums, ainsi que de salons informatiques, et la stimulation du partenariat et des échanges entre les institutions algériennes et leurs homologues étrangères.
Créer un prix annuel récompensant un travail exceptionnel dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
S’engager avec des organisations et ou associations professionnelles du Maghreb, continentales et internationales qui poursuivent des objectifs identiques et similaires.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’Association est provisoirement situé Lot N°4 route des Dunes, Cheraga, Algérie.

ARTICLE 5 : Durée de vie de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : Lieu d’activité de l’association

L’association a une personnalité morale et une capacité juridique. Elle exerce ses activités sur tout le territoire national.

ARTICLE 7 : MOYENS DE PUBLICATION

L’association pourra publier des brochures, des magazines, des documents d’information liés à ses objectifs, par tous les moyens disponibles y compris par voie électronique, dans le respect de la constitution, des valeurs, des constantes nationales et des lois en vigueur, sous condition que la copie originale soit rédigée en arabe. Le règlement intérieur explique les procédures de création des publications et leur mode de financement).

CHAPITRE II

Conditions et modalités d’adhésion et de retrait des membres et leurs devoirs et droits

ARTICLE 8 : MEMBRES

L’association est constituée de personnes morales légalement inscrites au registre du commerce représentées par une personne physique et dont les activités sont en lien avec les métiers des nouvelles technologies, du numérique et de la communication. Elle est composée de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres d’honneur

Les membres fondateurs sont le premier noyau qui a fondé l’association,
Les membres adhérents sont ceux qui remplissent les conditions d’adhésion et se sont acquittés de leurs cotisations,
Les membres d’honneurs sont des personnes morales ou physiques qui fournissent des services importants à l’association et qui sont exonérées du paiement de cotisations et sont choisies par le bureau national de l’association et validées par le conseil.

Le règlement intérieur détermine la procédure d’adhésion et de de perte de la qualité de membre.

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ADHÉSION

Les conditions d’adhésion sont ceux prévues par la législation en vigueur, notamment les articles 4 et 5 de la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations.

ARTICLE 10 : COMMENT ADHÉRER

Le candidat doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site web de l’association : www.aita.dz.
Le bureau national étudie la demande et y répond dans un délai maximum d’un mois.
L’inscription ne prend effet qu’après l’acceptation des Statuts et du Règlement Intérieur qui régissent l’association ainsi que la signature de la charte d’éthique et de déontologie et la déclaration de probité, puis le paiement des cotisations par l’intéressé.

ARTICLE 11 : PERTE DU STATUT DE MEMBRE

Outre les conditions prévues par la législation en vigueur, la perte du statut de membre de l’association est actée par :

La démission remise par écrit ou par mail,
La Faillite ou changement d’activité par rapport à celui spécifié à l’article 8,
Le non-respect des lois fondamentales, des statuts de l’association, des procédures spécifiées par le règlement intérieur, de la charte d’éthique et de déontologie et de la probité exigée,
Le non-paiement de la cotisation dans les délais impartis,
La dissolution de l’entreprise,
La dissolution de l’association.

ARTICLE 12 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Chaque membre a le droit de voter et de se porter candidat à tous les niveaux de l’association, à condition de :

Parapher et signer l’Acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’association, de la charte d’éthique et de déontologie,
Avoir lu et approuvé la déclaration de probité conformément au modèle établi par l’association.
Avoir fourni un dossier administratif conformément aux dispositions définies dans le règlement intérieur,
Être à jour de ses cotisations.

TITRE II

CHAPITRE I

Organisation et fonctionnement des structures de l’association

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 13 : CONSTITUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble des membres de l’association remplissant les conditions d’adhésion énumérées à l’article 9. Elle est composée des membres fondateurs, des membres adhérents et des membres d’honneur et bienfaiteurs s’ils sont invités.

ARTICLE 14 : DURÉE

La durée du mandat de l’Assemblée générale est de trois (03) ans.

ARTICLE 15 : TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’ordre du jour est déterminé par le bureau national,
L’Assemblée générale ne statue que sur les questions inscrites à l’ordre du jour,
La feuille de présence est signée par tous les membres de l’Assemblée générale présents,
Le vote en assemblée générale est autorisé par procuration établie pour une personne mandatée. Elle ne peut présenter qu’une seule procuration lors du vote.
Les travaux de l’Assemblée générale sont gérés par le bureau national.

L’Assemblée générale entreprendra ce qui suit :

Discuter et approuver l’ordre du jour proposé,
Donner son avis sur le programme et adopter le bilan moral et financier de l’association,
Approbation des statuts, de son amendement ou de ses changements,
Élire le Conseil national (selon les procédures définies dans le règlement intérieur),
Elire le président de l’association et valider les membres de son bureau, qu’il propose, ainsi que son programme selon les conditions déterminées par le règlement intérieur,
Valider les décisions du Bureau National concernant l’organisation des structures de l’association et sa représentation locale selon le règlement intérieur,
Acceptation des dons et legs lorsqu’ils sont présentés avec des preuves et conditions et après avoir vérifié qu’ils ne sont pas en contradiction avec les objectifs de l’association et les textes en vigueur,
Approuver la mise en place d’organes consultatifs et suivre l’approbation de l’acquisition de biens immobiliers.

ARTICLE 16 : CONVOCATION

L’assemblée générale est convoquée par le Président ou la majorité absolue (50% + 1) des membres du bureau national, et les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique accompagné de l’ordre du jour et des pièces jointes à celui-ci.

ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation de son Président qui détermine l’ordre du jour ou par la moitié plus un des membres du bureau national.

ARTICLE 18 : QUORUM

L’assemblée générale est convoquée au moins quinze (15) jours avant la date de sa tenue par les moyens de communication cités à l’article 16 avec un ordre du jour préétabli communiqué avec la convocation. Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont valables par la présence de deux tiers (2 /3) de ces membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se tient en présence de ceux qui y assistent dans les huit (08) jours qui suivent, avec le même ordre du jour et peut valablement délibérer.

ARTICLE 19 : DECISIONS

Les décisions sont prises à la majorité (50% + 1) des membres de l’Assemblée générale présents à la réunion, et en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 20 : ELIGIBILITE

Ne peuvent participer aux élections et aux organes que ceux qui remplissent les conditions d’adhésion définies à l’article 10.

ARTICLE 21 : DELIBERATIONS

Les délibérations sont enregistrées par ordre chronologique dans le registre des délibérations.

ARTICLE 22 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président de l’association ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du conseil national, et ne délibère que sur un point unique à l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées par e-mail et par tous les moyens disponibles, l’ordre du jour fixé pour chacun des membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue. L’assemblée générale extraordinaire délibère sur tous les amendements et les modifications des statut. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire en termes d’organisation, de quorum ou de gestion.

CHAPITRE II :

LE CONSEIL NATIONAL

ARTICLE 23 : COMPOSITION

Le Conseil National est composé des membres actuels du Bureau National, des membres fondateurs, de deux (02) représentants de chaque région et wilaya, du directeur de l’association, des chefs des commissions, des experts et des conseillers. Les experts et les conseillers ont un rôle consultatif et n’ont pas le droit de vote sur les décisions du Conseil.

ARTICLE 24 : DURÉE

Le Conseil national a un mandat de trois ans après l’approbation de sa composante par l’Assemblée générale conformément aux procédures déterminées par le règlement intérieur.

ARTICLE 25 : MISSIONS

Le Conseil National a pour mission de :

Accompagner, assister et orienter le Bureau National dans le fonctionnement de l’association.
Examiner les recours introduits concernant l’adhésion à l’association.
Prise de décisions finales sur les questions de discipline.
Fixer le montant des cotisations annuelles
Former les différentes commissions dont l’association a besoin, selon les conditions déterminées par le règlement intérieur.
Déterminer et approuver le budget de gestion.
Veiller au respect du programme du Président et contrôler le travail de chaque membre du bureau.
Le conseil peut retirer la confiance d’un membre du bureau par les deux tiers (2/3) de ses membres, sous réserve de l’approbation du président.
Suivre les travaux des commissions.
Suivre et contrôler les travaux du directeur de l’association.
Discuter et décider de tous les projets qui lui sont présentés par le bureau national.

CHAPITRE III

L’ORGANE EXÉCUTIF

ARTICLE 26 : LE BUREAU NATIONAL

L’association est dirigée par un bureau national composé de sept membres, dont le président

President

Premier Vice-Président

Deuxième Vice-Président

Troisième Vice-Président

Le secrétaire général

Trésorier

Le chargé de la Communication

Le bureau peut se faire assister par d’autres membres choisis parmi les membres adhérents ou par un personnel recruté pour des périodes indéterminées ou déterminées (CDI ou CDD).Ces membres n’ont pas le statut de membre du bureau national.

ARTICLE 27 : MANDAT DU BUREAU NATIONAL

Les membres du bureau sont proposés par le président élu et validé par l’Assemblée Générale selon l’ordre prévu à l’article 26 ci-dessus pour une période de trois (03) ans, renouvelable une fois et selon les conditions déterminées par le règlement intérieur. La qualité de membre du bureau se perd dans les conditions suivantes :

Démission du bureau.
Décès.
Autres conditions déterminées par le règlement intérieur.

ARTICLE 28 : MISSIONS DU BUREAU NATIONAL

Le bureau national est chargé des tâches suivantes :

Assurer l’application des dispositions des statuts et du règlement intérieur et veiller à leur respect,
Mettre en œuvre des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil national,
Gérer les biens de l’association,
Définir les fonctions de chaque adjoint et les fonctions des assistants,
Révision éventuelle du règlement intérieur,
Proposer des amendements aux statuts et au règlement intérieur,
Réviser le budget de l’association,
Proposer à l’Assemblée Générale toutes les mesures pour améliorer le processus d’organisation et d’installation des organes de l’association.

ARTICLE 29 : REUNION DU BUREAU NATIONAL

Le bureau se réunit au moins une fois par mois à l’invitation de son président, et il peut également se réunir à la demande des deux tiers (2/3) des membres du bureau.

ARTICLE 30 : DECISION DU BUREAU NATIONAL

Les réunions du bureau ne sont valables qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Le bureau prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres, et si les voix sont égales, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux des séances sont édités et signés par le président.

ARTICLE 31 : POUVOIR DU BUREAU NATIONAL

Les pouvoirs nécessaires sont dévolus au bureau national pour agir au nom de l’association et autoriser tous les travaux non confiés à l’assemblée générale, notamment :

Décision d’adhésion et perte du statut de membre,
Possibilité de convoquer les assemblées générales,
Définir les budgets prévisionnels,
Proposer à l’assemblée générale des amendements aux statuts et au règlement intérieur,
Fixer le siège de l’association.

ARTICLE 32 : COMPOSITION DU BUREAU

L’Assemblée Générale élit un président et valide le bureau composé de sept (07) membres au maximum comme suit :

Un Président,
Trois vice-présidents,
Un secrétaire général,
Un Trésorier,
Un chargé de la Communication.

En cas de vacances d’un poste, le président choisit, parmi les membres du conseil national, un membre pour compléter le mandat après l’approbation du conseil.

ARTICLE 33 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président de l’association.
Le président fixe l’ordre du jour.
Les comptes rendus de réunion sont rédigés et enregistrés au siège de l’association par le Secrétaire Général sous contrôle du Président.
Les comptes rendus sont archivés au niveau du secrétariat de l’association et peuvent être consultés par les membres de l’association sur demande au président de l’association.

ARTICLE 34 : LE RÔLE DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

Le bureau est chargé du bon fonctionnement de l’association et de la mise en œuvre des décisions du conseil national, ainsi que : LE PRÉSIDENT

Le président représente l’association dans tous les domaines de la vie civile, et tous les pouvoirs lui sont dévolus à cet égard afin qu’il puisse déléguer certains de ses pouvoirs aux Vice-Présidents, convoquer et présider les organes juridiques de l’association, présenter le rapport annuel à l’assemblée générale ordinaire,
Représenter l’association auprès des autorités locales,
Représenter l’association devant la justice,
Convoquer les organes de l’association, présider et gérer les débats,
Etablir l’ordre du jour pour les sessions de l’Assemblée générale,
Coordonner et gérer toutes les activités des différents organes de l’association,
Préparer les résultats et synthèses annuels de l’association,
Informer l’autorité administrative concernée de toutes les informations et modifications, s’il y a lieu,
Préparer les rapports, moral et financier, et les soumettre à l’Assemblée générale pour validation,
Informer les différentes structures de l’association des changements opérés et des décisions prises dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours,
Exercice de l’autorité hiérarchique sur tous les membres et le personnel de l’association,
Choix des membres de son bureau national,
Nommer le directeur de l’association après l’approbation des membres du bureau national selon les conditions déterminées par le règlement intérieur.

LES VICE-PRÉSIDENTS

Les trois vice-présidents exercent les tâches qui leur sont confiées par le président, à l’exception de la gestion des litiges au nom de l’association ou de la signature des chèques, décisions et déclarations au nom de l’association (le règlement intérieur précise l’ensemble des fonctions du président qu’il peut confier à ses adjoints).

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le secrétaire général est en charge du courrier, des archives et des procès-verbaux des délibérations qu’il inscrit dans les registres. Il peut également délivrer tous extraits ou copies des documents susmentionnés sous réserve d’une approbation du président.
Le secrétaire général est chargé de toutes les questions administratives et à ce titre il est chargé de :
- Tenir à jour la liste des adhérents,
- Traiter le courrier et gestion des archives,
- Tenir le registre des délibérations du bureau national, du conseil national et de l’assemblée générale,
- Archiver les procès-verbaux des délibérations de chacune des commissions ou des différents organes,
- Conserver les originaux des statuts et du règlement intérieur de l’association,
- Gérer les convocations et la tenue du courrier,
- Sauvegarder les archives,
- Suivre sous couvert du président les activités de l’association au niveau régional et wilayas.
- Préparer les rapports mensuels sur la situation de l’association en termes d’élargissement des adhésions,
- Suivre les doléances émises par les adhérents,
- Classer tous les documents qui concernent les employés (contrats, conventions etc…).

LE TRÉSORIER Le trésorier est responsable de la trésorerie et la comptabilité, à ce titre il est chargé de :

Collecte des cotisations,
Gestion des fonds, inventaire et contrôle des biens mobiliers et immobiliers de l’association,
Gestion des biens de l’association,
Préparation du rapport financier au président pour les besoins de l’assemblée générale ordinaire,
Tenue de la caisse des dépenses,
Signature conjointe, avec le président, de tout document financier engagé par l’association.

LE CHARGE DE LA COMMUNICATION Le Président est le porte-parole officiel de l’association dans l’accomplissement de cette mission. Il se fait assister d’un chargé de communication qui à ce titre :

Contacte les médias pour faire connaître les activités de l’association,
Prépare, publie et diffuse les communiqués de presse,
Organise les conférences de presse et des rencontres avec les médias,
Gère la tenue du site Web de l’association et sa présence sur les réseaux sociaux,
Assure une veille dans tous supports médias en relation avec l’’intérêt de l’association.

CHAPITRE IV

STRUCTURATION INTERNE

ARTICLE 35 : REPRESENTATION

L’association est représentée au niveau régional et wilayal selon les procédures déterminées par le règlement intérieur concernant la composition, les tâches et l’organisation.

ARTICLE 36 : SALARIÉS

L’association peut recruter des employés pour permettre au bureau national d’atteindre les objectifs fixés.

ARTICLE 37 : DIRECTION DE L’ASSOCIATION

Le président peut nommer un directeur de l’association après consultation du bureau national, et il peut également nommer des conseillers pour une période déterminée selon les étapes et les procédures spécifiées par le règlement intérieur.

ARTICLE 38 : CONTRACTUALISATION

Le directeur et les employés de l’association sont recrutés sur la base d’un contrat de travail conclu entre l’association représentée par son président et les personnes concernées préalablement approuvé par le bureau national.

ARTICLE 39 : CONTENU DU CONTRAT

Le contrat de travail contient obligatoirement les tâches, les objectifs, le salaire, les différents moyens de travail, la durée et comment résoudre le litige s’il survient conformément à la règlementation en vigueur.

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE I

RESSOURCES

ARTICLE 40 : RESSOURCES FINANCIÈRES

Les ressources financières de l’association sont constituées :

Des cotisations de ses adhérents,
Des revenus liés aux activités et actifs de l’association,
Toute sorte de sponsoring,
Des dons et legs,
Subventions de l’état ou des autorités locales,
Et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 41 : COMPTES ANNUELS ET EXERCICE

Une comptabilité annuelle est tenue.
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les ressources sont déposées sur un seul compte bancaire ouvert auprès d’une institution financière publique à la demande du président de l’association et au nom de l’association.

ARTICLE 42 : FONDS

L’association est tenue de ne pas accepter de fonds émis par des ONG et organisations étrangères, à l’exception de ceux résultant des relations de coopération légalement établies, à condition que ce financement soit soumis à l’approbation préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE II

DÉPENSES

ARTICLE 43 : DEPENSES

Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans les présents statuts.

ARTICLE 44 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’assemblé générale Ordinaire désigne le commissaire aux comptes sur proposition du bureau national. Le commissaire aux comptes certifie les comptes de l’association.

ARTICLE 45 : ORGANES DE CONTRÔLE

L’association met à la disposition des organes de contrôle, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ses comptes et fiches d’inventaire de ses biens immobiliers constitués à partir des aides publiques et des subventions accordées par l’Etat et les collectivités locales.

CHAPITRE III

RÉSOLUTION DE CONFLIT – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 46 : DISCIPLINE

Une commission de discipline et une commission de recours sont créées au niveau du Conseil National de l’association (le règlement intérieur détermine leurs composantes et leurs tâches).

ARTICLE 47 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution volontaire de l’association est décidée uniquement par l’assemblée générale après un rapport du bureau national de l’association.
La décision de dissolution volontaire de l’association est prise par l’Assemblée générale en présence des deux tiers (2/3) de ses membres, et c’est elle qui décide du devenir des biens mobiliers et immobiliers selon la législation en vigueur.

ARTICLE 48 : PROCÉDURES

Le Président, au nom du Bureau national, est chargé d’effectuer toutes les procédures de déclaration et de publicité prévues par la législation en vigueur.

CHAPITRE IV

AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 49 : AMENDEMENTS

Les statuts seront amendés après l’approbation de l’Assemblée générale sur la base de la proposition du bureau national. Les amendements ne sont validés que par la présence des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée générale. La ratification se fera article par article. Toutes les instances de l’association peuvent délibérer par tous moyens de communication dont la visioconférence.

ARTICLE 50 : INFORMATIONS

L’association informe l’autorité compétente de tous les changements de ses structures de direction et amendements affectant sa loi fondamentale dans les délais spécifiés dans la loi en vigueur.

ARTICLE 51 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur doit être conforme au contenu de la loi 12-06 du 12 Janvier 2012 relative aux associations ainsi qu’aux dispositions de ces statuts.