CHARTE D’ETHIQUE AITA

1. Préambule

La charte d’éthique de l’association a pour objet de définir les engagements moraux qui régissent les rapports entre les membres de l’association, les membres d’honneur et l’association elle-même. Elle doit être connue et signée par tout adhérent de l’association lors de son adhésion.

2. Adhésion – Engagement d’information et de participation

2.1. Tout membre adhérent ayant approuvé cette présente charte devra fournir un dossier complet selon les règles établies dans les statuts et le règlement intérieur de AITA et assurer des cotisations à jour. 2.2. Les membres s’engagent à informer le secrétariat permanent d’AITA de tout changement sur la société qu’ils représentent (Statut, adresse, activité, coordonnées postales et téléphoniques). 2.3. Les membres s’engagent d’autre part à répondre dans un délai raisonnable aux demandes ou convocation dans le cadre des activités AITA qui leurs sont transmises par le Bureau national ainsi qu’à assister régulièrement aux divers assemblées et réunions. Les membres absents devront informer à chaque fois qu’ils le peuvent le secrétariat ou le Président de l’association.

3. Engagement de participer aux travaux de l’association

Tout membre, en particulier tout nouvel adhérent, s’engage, dans la mesure de ses compétences et de son temps disponible, à participer aux travaux de l’association notamment en participant aux groupes de travail ou de réflexion existants ou qui pourraient être constitués, en se portant volontaire pour parrainer des dossiers et plus généralement à contribuer au fonctionnement de l’association et à son rayonnement.  Tout membre s’engage à faire preuve de réactivité lorsqu’il est sollicité de quelque manière que ce soit. Si un membre prend une responsabilité et qu’il se trouve dans l’impossibilité de l’assumer, il doit en informer le Président ou le leader du groupe dont il dépend sous huitaine. La participation active aux travaux de l’association constitue un critère majeur pour déterminer l’éligibilité d’un membre à faire partie aux différentes instances. Afin que chaque membre puisse évaluer le temps que le présent engagement nécessitera il pourra utilement consulter sur l’intranet de l’association les fiches des principaux postes ou principales fonctions qu’il pourrait être amené à assumer.

4. Loyauté et respect de l’image AITA

Les membres de l’association doivent se comporter d’une manière loyale et exemplaire envers les autres membres de l’association AITA mais également, d’une manière générale, envers tout acteur qui interagit avec et dans l’écosystème du numérique, qu’il soit personne physique ou morale. Les membres de l’association doivent afficher une attitude professionnelle et n’adopter aucun comportement qui puisse compromettre ou nuire à image de l’association. Les membres doivent se comporter en toutes circonstances avec diligence et loyauté, tant à l’égard des autres membres de l’association qu’à l’égard des acteurs de l’écosystème, des entreprises et associations partenaires, des instances gouvernementales, notamment lorsque plusieurs membres sont en situation de concurrence sur un projet.

5. Bénévolat

Il est rappelé que la participation des adhérents au sein de l’association, est purement bénévole et ne saurait ouvrir droit à quelque rémunération que ce soit à l’exception des dérogations prévues au règlement intérieur.

6. Indépendance et transparence

Les membres doivent pouvoir exercer leur activité au sein de l’association en toute indépendance, dans le principe de la séparation des métiers et des fonctions. Il en résulte que : 6.1. Tout membre intervenant de quelque manière que ce soit auprès d’un porteur de projet dont le dossier est soumis à l’association doit en informer le Président et doit se comporter pendant l’étude du dit dossier de façon neutre en s’abstenant, sauf demande expresse, de participer aux éventuels débats. 6.2. Tout membre doit s’abstenir, sous peine d’exclusion, de proposer et d’intervenir à titre personnel, dans le cadre des activités de AITA pour des fins et intérêts personnels ou mettre en avant l’entreprise qu’il représente.

7. Confidentialité et Transparence

7.1. Le devoir du secret professionnel et l’obligation de réserve, sont des règles qui régissent le comportement des membres vis-à-vis de toute information ou fait se rapportant à l’Association et non encore rendus publics, ou informations communiquées par AITA. 7.2. Chaque membre doit promouvoir, dans son action au quotidien, un climat de transparence et de confiance vis-à-vis des clients et des partenaires externes ainsi que vers les autres acteurs.

8. Relation entre membres

Les membres doivent entretenir entre eux des relations de confiance, de respect et de loyauté, Ils doivent :

• S’engager à ne pas avoir recours au dénigrement et allégation,
• S’engager à ne pas avoir recours aux méthodes de débauchage du personnel salarié des entreprises adhérentes,
• S’engager à respecter des règles de concurrences et ne pas avoir recours aux méthodes de dumping, corruption, ………

9. Respects des lois

Les membres s’engagent à respecter les lois en vigueur en Algérie entre autre :

• Les lois qui régissent la relation de travail employeur – employé,
• Les règles d’hygiène et de sécurité,
• Les règles liées au respect de l’environnement,
• Les règles de non recours à la corruption,
• Les règles en matière de concurrence,

10. Acceptation de la charte

Je soussigné : Nom : Prénom Reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et l’accepter sans condition. Fait à Alger en deux exemplaires : Le : NB : faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »  

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CODE DE DEONTOLOGIE AITA

Préambule

Principale organisation professionnelle dans le secteur du numérique, l’association AITA construit son développement sur la base de valeurs, d’actions et de comportements éthiques et déontologiques. Ces valeurs sont les fondements de notre organisation qui ont bâti a réputation de notre organisation professionnelle. Adhérer à AITA c’est :

• Souscrire au-delà d’un engagement général et permanent au respect des lois et règlementations applicables en vigueur dans notre secteur, à une série d’engagements forts,
• S’engager à titre collectif et à titre individuel à respecter la charte d’éthique et de déontologie des pratiques professionnelles décrites dans cette présente charte.

Enfin, cette charte de déontologie a été conçue pour formaliser les références communes et essentielles de chaque entreprise adhérente. Elle n’a pas pour vocation de remplacer les textes juridiques et   en application, mais de les compléter. Les règles édictées ne sont pas exhaustives mais alliées au bon sens et au sens des responsabilités de chacun des membres, elles constituent des repères pour les entreprises adhérentes afin de guider leurs actions et inspirer leurs comportements dans le respect de l’éthique et la déontologie. Elle concoure également à établir une relation de qualité et de confiance dans l’écosystème, elle offre aux membres signataires par leur engagement, un atout commercial et un avantage concurrentiel par la garantie de la qualité de l’approche du client, du traitement et la satisfaction de son besoin, de la gestion et du règlement des problèmes. La signature de la Charte de déontologie AITA vaut pour accord et entraine la labellisation automatique de l’entreprise signataire. Le droit d’utilisation du logo « AITA » pourra cependant être retiré si une plainte fondée d’un client, ou d’un organisme était déposée.

1. Domaine d’application

Le présent code de déontologie couvre le secteur de l’industrie du numérique en Algérie notamment :

• La relation entre les membres,
• La relation client – fournisseur,
• La relation membre – Administration – pouvoir public,
• La relation employeur – employé,
• La relation membre – citoyen,
• La relation membre – environnement

2. Exercice de la fonction

Les membres de l’AITA ont pour mission de représenter leurs intérêts dans le strict respect des lois en vigueur en Algérie mais également assurer leurs activités dans le respect du présent code, ils doivent afficher une attitude honnête, conciliante et professionnelle dans l’exercice de leur métier. Les membres de l’AITA exercent leur fonction avec probité et intégrité par des pratiques transparentes et responsables.

3. Les Règles de l’art

Les membres AITA dans l’exercice de leur métier doivent respecter les standards professionnels applicables, et les règles de l’art d’une manière générale. Il est du devoir d’un membre AITA de connaitre et de respecter les lois et règlementation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle – Respect –

• Le respect du droit d’auteur (droit moral, patrimonial, de diffusion) ;
• Le respect de la vie privée et du droit à l’image ;
• L’absence de diffusion d’informations non vérifiées ou présentant un caractère délictueux ;
• Le respect des exigences de la loi en matière de traitement de l’information ;
• Le respect du principe de neutralité.

5. Loi anti-corruption

Les membres de l’AITA doivent remplir les critères prévus par la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ils se conforment aux principes et règles de déontologie qui y sont associés. Ils se soumettent au contrôle des services de l’Etat dûment mandatés à cet effet.

6. Respect de l’environnement

Les membres AITA devront se conformer à la législation en matière de protection de l’environnement, notamment à la loi N°03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.

7. Adhésion et publication

L’acceptation du présent code donne droit au membre d’utiliser le label AITA dans ses supports publicitaires, site web, courrier officiel. Le visuel (Logo AITA) signifie que le membre a ratifié le présent code. La liste des membres signataires est publiée sur le site www.aita.dz Le retrait du droit d’utilisation du visuel se fait soit sur base volontaire de l’entreprise soit par constat du non-respect de la Charte par la commission.

8. Non-respect du code

Dans l’exercice de leur profession, les membres de l’AITA s’engagent à respecter les principes énoncés par le présent code. Conformément aux statuts de l’association et du Règlement Intérieur, tout manquement à ce code est passible d’une exclusion de l’AITA.  

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DECLARATION DE PROBITE