Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
1. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation du site de l’Association Algérienne des Technologies de l’Information (AITA) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’AITA, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer les utilisateurs.
Le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation peuvent évoluer à tout moment.
2. Services
Le site de l’AITA a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de l’association, à ses programmes, événements et initiatives dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
L’AITA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Algérienne des Technologies de l’Information (AITA).
L’ensemble des contenus du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
4. Responsabilité
L’AITA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation de matériel non adapté, de bug ou d’incompatibilité.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L’AITA se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la législation en vigueur, notamment les contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
L’utilisateur peut voir sa responsabilité engagée en cas de publication de contenus illicites.
5. Protection des données personnelles (LPDP)
Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, les données de navigation et les informations transmises via les formulaires.
Ces données sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés par l’AITA (contact, adhésion, communication, événements).
Conformément à la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n°25-11, l’AITA s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Les données sont conservées pour une durée de 12 mois, strictement nécessaire à la gestion administrative et au traitement des services.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en contactant :
📧 contact@aita-dz
6. Liens hypertextes et cookies
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La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer la fréquentation.
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions d’Alger.
